Légal
Conditions générales d’utilisation et de vente
Dernière mise à jour : 26 juin 2026
1. Objet
Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du service Takoom (« le Service »), plateforme SaaS de veille concurrentielle éditée par [Raison sociale] (« l’Éditeur »), par tout utilisateur ou organisation cliente (« le Client »).
La création d’un compte vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Description du service
Takoom agrège et analyse des informations publiques relatives aux concurrents désignés par le Client, et restitue des synthèses, alertes, rapports et un assistant conversationnel. Le Service est fourni « en l’état » ; l’exhaustivité et l’exactitude des données collectées sur des sources tierces ne peuvent être garanties.
3. Compte et accès
- Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
- Un compte est réservé à une organisation ; le partage d’accès au-delà des sièges souscrits n’est pas autorisé.
- L’Éditeur peut suspendre un compte en cas d’usage frauduleux ou abusif.
4. Offres et tarifs
Le Service est proposé en plusieurs formules (gratuite et payantes) dont le détail et les prix figurent dans l’application. Les prix sont indiqués [HT ou TTC — à préciser] en euros. L’Éditeur peut faire évoluer ses tarifs ; toute évolution est notifiée et s’applique au renouvellement suivant.
5. Paiement
Les abonnements payants sont facturés d’avance, par mois ou par an, via le prestataire de paiement Stripe. À défaut de paiement, l’accès aux fonctionnalités payantes peut être suspendu.
6. Durée, résiliation et rétractation
- L’abonnement est conclu pour la période choisie et renouvelé par tacite reconduction.
- Le Client peut résilier à tout moment depuis l’espace de facturation ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement de la période entamée.
- Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai pour les clients professionnels. [Adapter si vente à des consommateurs]
7. Obligations du Client
- Utiliser le Service conformément à la loi et aux présentes conditions.
- Ne surveiller que des sources et concurrents dont la veille est licite.
- Ne pas tenter de contourner les limites techniques, quotas ou la sécurité.
8. Disponibilité et maintenance
L’Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service, sans garantie d’absence totale d’interruption. Des opérations de maintenance peuvent suspendre temporairement l’accès.
9. Responsabilité
Le Service constitue une aide à la décision ; le Client reste seul responsable des décisions prises sur la base des informations fournies. La responsabilité de l’Éditeur est, dans la limite permise par la loi, plafonnée au montant payé par le Client au cours des douze derniers mois.
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par la politique de confidentialité. Pour les données traitées pour le compte du Client, un accord de sous-traitance (DPA) est disponible sur demande.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux compétents de [ressort du siège]. Le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.